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Conditions Générales de Ventes


Désignation :

THE COFFEE SONG SASU

SASU au capital de 10.000 €

Président : Arnaud AIZIER

Siège Social : 7 rue des vergers – 70240 LIEVANS – FRANCE

N° Siret : 842 323 990 00023

TVA : FR 53842323990

Téléphone : 07 87 96 04 08

Courriel : [email protected] (informations / questions)

[email protected] (commandes / réservations)

Article 1 : Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société THE COFFEE SONG SASU, dont le siège social est situé 7 rue des vergers - 70240 LIEVANS - FRANCE et le client, personne physique ou morale, pour toute acquisition de bien ou de service via le site internet de THE COFFEE SONG dénommé www.the-coffee-song.com Ces conditions doivent être acceptées sans réserve par le client avant toute commande et ne pourront être remises en cause une fois la validation de la commande effectuée par le client. THE COFFEE SONG SASU se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, et ce sans préavis. Dans ce cas, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non exprimées ici et agréées par THE COFFEE SONG SASU.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des deux parties, que sont la société THE COFFEE SONG SASU et le client, pour toute acquisition de bien ou de service via le site internet www.the-coffee-song.com.

Article 3 : Prix

3.1. Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en € TTC et sont modifiables à tout moment et sans préavis. Cependant, la facturation d’un produit se fera sur le prix en vigueur au moment de la commande. Le prix total de la commande est à payer en € uniquement, en une fois et dans son intégralité.

3.2. Emballage & expédition

Les frais d'emballage et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont intégrés dans les frais de port.

3.3. Autres frais éventuels

Les éventuels frais de douane ou taxes locales concernant les envois extérieurs à la France Métropolitaine sont à la charge du client. Tout produit reste la propriété de THE COFFEE SONG SASU jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 4 : Disponibilité des produits

4.1 Produits en stock

Tout produit présent sur le site www.the-coffee-song.com est disponible et peut être commandé dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

Des réapprovisionnements pourront éventuellement être effectués, sur demande particulière du client par courriel. Cependant, THE COFFEE SONG SASU ne peut s’engager sur les délais de réapprovisionnement.

4.2 Réservation

Tout produit peut-être réservé par courriel. Lorsqu'un client réserve un produit, ledit produit est retiré de la vente par THE COFFEE SONG SASU. Les réservations devront être payées sous 7 jours, même dans le cas où le client souhaiterait que THE COFFEE SONG SASU conserve le(s) produit(s) afin de réaliser un envoi groupé ultérieurement.

Dans le cas contraire la réservation sera tout simplement annulée et le produit remis en vente.

4.3 Indisponibilité

Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit une fois la commande validée par le client, THE COFFEE SONG SASU le contactera par courriel dans les plus brefs délais.

THE COFFEE SONG SASU lui proposera un échange par un autre produit de même valeur ou un remboursement de la valeur du produit indisponible.

4.4 Remboursement

Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, la société THE COFFEE SONG SASU dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à un remboursement.

Le remboursement se fera au client sous forme de re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou virement, de re-crédit de son compte PayPal (transaction sécurisée) en cas de paiement PayPal.

Article 5 : Conformité des produits

5.1 Etat des produits

Les produits proposés THE COFFEE SONG SASU sont neufs ou d’occasion.

La mention « occasion » est stipulée sur les pages des produits concernés.

5.2 Informations complémentaires sur les produits

Les photographies présentes sur le site internet www.the-coffee-song.com se veulent au plus proche de la réalité. Chaque produit peut être accompagné d’un descriptif ou d'informations complémentaires.

5.3 Produits non conformes

THE COFFEE SONG SASU s’engage à échanger au client tout produit défectueux ou non conforme au produit commandé.

Pour ce faire le client devra :

- faire état du produit défectueux ou non conforme de manière détaillée par courriel.

- renvoyer le produit défectueux ou non conforme, dans un emballage soigneux et adapté, respectant l’intégrité physique du produit lors du transport.

- Les produits sont à retourner en Colissimo à THE COFFEE SONG, 27 rue du Breuil, 70000 VESOUL, France.

Toute réclamation formulée ne respectant pas les précédentes conditions ne sera pas acceptée.

Afin d’éviter le piratage, tout produit ne présentant pas de défaut ne peut être remboursé.

Article 6 : Chèques cadeaux

6.1 Disponibilité et validité

Les chèques cadeaux sont disponibles par tranche de 10€. Ces chèques cadeaux sont utilisables en une seule fois, cumulables mais non remboursables. Il n’est pas rendu de monnaie sur les chèques cadeaux. Ils ont valables 1 an à la date de l’achat.

6.2 Utilisation

Si le montant de la commande (frais de port inclus) dépasse la valeur du chèque cadeau il est bien entendu possible de régler la différence par les moyens de paiements disponible, comme pour une commande classique.

Si la valeur du chèque cadeau n'est pas utilisée dans son intégralité lors d'une commande, la somme restante est perdue.

Article 7 : Modalités de payement

7.1 Les moyens de paiement

7.1.1 Chèque

Les chèques ne sont pas acceptés.

7.1.2 Virement Bancaire

Les virements sont à effectuer, de préférence dans un délai de 2 jours ouvrés dès lors de la validation de la commande, à la société THE COFFEE SONG SASU sur le compte :

Titulaire du compte (Account Owner)

THE COFFEE SONG SASU

7 rue des vergers 70240 LIEVANS

Domiciliation

BNPPARB VESOUL (00433)

IBAN : FR76 3000 4004 3300 0103 6119 332

BIC : BNPAFRPPXXX

7.1.3 PayPal

Le débit sur votre compte PayPal est effectif uniquement une fois l’acception effectuée par THE COFFEE SONG SASU.

Les paiements sont à envoyer à [email protected]

7.2. Traitement / expédition

Les commandes sont expédiées une fois le paiement reçu, et après éventuelle vérification des données fournies par le client.

7.3 Suspension de commande

THE COFFEE SONG SASU se réserve le droit de suspendre la gestion d’une commande ainsi que sa livraison dans les cas suivants :

-non-paiement de la commande par le client

-refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes agréés

-précédente commande non réglée ou partiellement réglée par le client

-litige de paiement en cours avec le client

7.4 Vérifications des données

THE COFFEE SONG SASU se réserve le droit de demander au client les preuves nécessaires justifiant de sa qualité de détenteur effectif de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces informations pourront être transmises à un tiers pour vérification, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.

7.5 Facture

Le client peut, s’il le désire, par simple envoi de courriel, exiger une facture détaillée de sa commande qui lui sera adressée dans les plus brefs délais par courriel ou au format papier, jointe dans son colis.

7.6 Pénalités de retard de paiement

En l'absence de paiement dans un délai d'un mois à compter de la date de règlement inscrite sur la facture, le client devra s'acquitter, en plus du règlement de ladite facture, de pénalités de retard fixées selon le taux légal en vigueur en 2012. Soit une somme équivalente à 2,13% du montant total de la facture.

Article 8 : Livraison

8.1 Transporteur

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste en France Métropolitaine. Les envois hors France Métropolitaine sont pris en charge par les organismes de postes nationales des pays transités. Certains colis extrêmement volumineux pourront cependant être pris en charge par des organismes de transport privés (UPS, DHL, etc).

8.2 Mode de livraison

THE COFFEE SONG SASU recommande l’envoi en Colissimo afin d’assurer la traçabilité du colis.

Cependant, des solutions moins couteuses mais non suivies ni assurées s’offrent à vous.

8.3 Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est tenu, lors de la réception de la commande, de vérifier l’intégrité physique du colis / de l’emballage. Si le colis est endommagé, le client doit refuser la livraison, demander un retour à THE COFFEE SONG SASU et nous contacter par courriel ou téléphone afin de nous en informer.

Un nouveau colis lui sera ensuite réexpédié dans les meilleurs délais. Il pourra toutefois réclamer l'annulation de sa commande.

Aucun retour, autre que ceux prévu par L’Article L 121-20 du Code de la Consommation, ne pourra être accepté par la société THE COFFEE SONG SASU après signature de l’accusé de réception du colis par le client, confirmant l’acceptation de la livraison.

THE COFFEE SONG SASU ne saurait être tenue responsable concernant un colis volé, abimé lors du transport et/ou des produits défectueux. Cependant, si le client se retrouvait confronté à l’un de ces cas, il devrait en informer THE COFFEE SONG SASU et entreprendre les démarches de recours auprès du transporteur La Poste.

8.4 Délais de livraison

La livraison peut varier de 1 à 6 jours ouvrés pour la France et de 1 à 30 jours ouvrés pour l’étranger à compter de la validation de la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Article 9 : Rétractation

9.1 Législation

Conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jour ouvrable pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à expliquer ses raisons. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service, par le client.

Si ce délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Modalité de retour

Tout retour devra être signalé à THE COFFEE SONG SASU par courriel ou téléphone.

Les produits sont à retourner en Colissimo à THE COFFEE SONG, 27 rue du Breuil, 70000 VESOUL, France.

Tout produit devra être renvoyé dans ses conditions d’origines (emballage…), tel qu’il a été envoyé par THE COFFEE SONG SASU.

Les produits scellés (sous cellophane) ne pourront être échangés / repris que s’ils sont encore scellés et en parfait état. Tout produit dont l’emballage aurait été ouvert ou abîmé qui ne soit plus en parfait état de revente ne pourra être ni remboursé ni échangé.

9.3 Echange / remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, il peut décider du remboursement ou de l’échange à valeur égale de sa commande. Dans le cas d’un remboursement, l’ensemble de sa commande, frais de port inclus, lui sera remboursé. Seuls restent à sa charge les frais de retour.

Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition et les frais de retour seront à sa charge.

Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, THE COFFEE SONG SASU dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à un remboursement. Le remboursement se fera au client sous forme de re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, de re-crédit de son compte PayPal (transaction sécurisée) en cas de paiement PayPal, ou par chèque dans les autres cas.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et autres productions écrites présentes sur les sites de THE COFFEE SONG SASU sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Ainsi, conformément, aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des sites internet de THE COFFEE SONG SASU, ou de tout autre élément s’y trouvant, et ce sans autorisation préalable par THE COFFEE SONG SASU, est strictement interdite.

Article 11 : Responsabilité

THE COFFEE SONG SASU ne saurait être tenue responsable du non-respect, par quelque produit que ce soit, de la législation du pays où la commande est livrée (interdiction d’un ou plusieurs titres, groupe, album, etc.).

Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions et possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il désire commander.

THE COFFEE SONG SASU ne saurait être tenue responsable, dans le processus de vente en ligne par le biais de son site internet www.the-coffee-song.com pour tout dommage subi suite à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, piratage ou tout autre problème de la sorte).

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses inscrites dans les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera prioritairement à THE COFFEE SONG SASU afin de convenir d’une solution à l'amiable. Dans le cas contraire, tout litige ou réclamation sera régi par les Tribunaux agrées.

Article 13 : Informatique et liberté

Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations restent strictement confidentielles. Elles pourront cependant être transmises aux partenaires contractuels de la société THE COFFEE SONG SASU dans le cadre du traitement de la commande (transporteur pour envoi, banque pour vérification, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet).

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit de d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société THE COFFEE SONG SASU, par simple demande par courrier.

 

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